L'Agence européenne de l'Environnement dénonce une mauvaise application du principe pollueur payeur en Europe, et particulièrement en France, dans le domaine de la dépollution des eaux

• *"Les agences de l'eau ont 40 ans ..."
• *"La DCE est d'inspiration française, elle généralise dans l'ensemble de l'UE, la gestion "à la française" par bassin versant ..."
• *"Le principe pollueur payeur est appliqué en France dans le domaine de la dépollution de l'eau."

Autant de contre-vérités qu'on nous assène et que l'Agence Européenne de l'Environnement contredit aujourd'hui.

• * Premièrement, d'autre pays appliquent depuis 30 ans la gestion de l'eau par bassin versant.
• * Deuxièmement, en france le principe pollueur payeur n'est pas correctement appliqué. personnellement, vu que 82 du budget des Agences provient des ménages via la facture d'eau, la France applique le principe pollué-payeur !
• * Enfin, la voie la plus rentable pour atteindre le bon état écologique des cours d'eau, n'est pas la construction de stations d'épuration, mais la réduction des pressions polluantes et j'ajouterais des perturbations des habitats. Tient n'est-ce pas ce que j'écris depuis maintenant 8 mois ?

Lisez le communiqué copié ci-dessous de l'EEA.

Résoudre le problème de la pollution des eaux résiduaires à la source: une solution moins coûteuse que l'épuration

Adopter des politiques basées sur le principe du prélèvement de taxes visant à réduire la pollution est la voie la plus rentable à suivre pour atteindre les objectifs de l'UE en matière d'eaux résiduaires.

Selon un nouveau rapport de l'Agence européenne de l'environnement à Copenhague, le principe du "pollueur payeur", fondé sur l'écofiscalité, permet de réduire les volumes d'eau polluée et offre la solution la plus rentable en vue de respecter la réglementation européenne. L'étude pilote "Effectiveness of Urban Wastewater Treatment Policies in Selected Countries" (Efficacité des politiques en matière de traitement des eaux résiduaires urbaines dans certains pays) analyse les réussites et les échecs enregistrés par les politiques adoptées au Danemark, en Estonie, en France, aux Pays-Bas, en Pologne et en Espagne. Elle explique la relation qui existe entre une gestion des eaux efficace et les politiques qui la sous-tendent.

Les eaux continuent à être polluées par des eaux "non traitées", malgré trois décennies d'efforts visant à nettoyer les eaux de surface en Europe. Plusieurs États membres de l'UE ne se sont pas conformés aux exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, initialement adoptée en 1991 en vue de réduire la pollution des eaux pour l'an 2000.

Le modèle néerlandais, fondé sur la perception de "taxes sur la pollution de l'eau" élevées et sur la répartition intégrale des coûts de l'assainissement, répond presque parfaitement aux exigences de la législation et est le plus rentable des exemples cités dans ce rapport. Le rapport laisse entendre que l'absence de taxes sur la pollution des eaux en France et en Espagne résultera en l'incapacité pour ces pays d'atteindre les objectifs pour 2005 de manière rentable. Le Danemark respecte entièrement la directive, les rejets ayant diminué de 90%.

"L'exemple néerlandais montre l'avantage sur le plan financier de trouver des solutions en amont pour régler le problème de la pollution des eaux, plutôt que de payer pour leur épuration en fin de cycle", déclare Jacqueline McGlade, directrice exécutive de l'Agence européenne pour l'environnement.

Les deux nouveaux États membres mentionnés dans l'étude, la Pologne et l'Estonie, ont jusqu'à 2010 pour se mettre en conformité. Néanmoins, pour parvenir à atteindre ces objectifs, ces deux pays devront bénéficier d'un appui considérable de la part de l'UE. Dans plusieurs États membres, plus de 50% de l'ensemble des investissements dans le domaine de l'environnement ont été absorbés par le contrôle de la pollution des eaux au cours de ces dernières décennies.
Les nouveaux États membres peuvent bénéficier de subsides considérables de la part de l'UE (75 à 85% des coûts) grâce aux Fonds de cohésion et aux fonds structurels de l'UE. Les estimations prévoient la nécessité d'augmenter l'aide financière de 40 à 50 euros par personne pour permettre à ces pays de respecter les délais.

Selon le professeur Jacqueline McGlade : "Les États membres risquent d'être tentés de construire des stations d'épuration plutôt que de choisir la voie la plus rentable en traitant le problème à la source."

Le rapport est disponible à l'adresse suivante:
http://reports.eea.eu.int/eea_report_2005_2/en

http://org.eea.eu.int/documents/brochure/Effectiveness_FINAL_low-res.pdf