La Lema au Sénat : une 2ème lecture constructive

J'ai trouvé un excellent article sur les débats au Palais du Luxembourg sur la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques, dans la revue Journ'eau, la lettre des acteurs de l'eau.

Je vous le livre in extenso ci dessous :

"Quel dommage que l’esprit qui a soufflé au Sénat les 7, 8 et 11 septembre, pour la deuxième lecture du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema), ait été si peu présent durant la première lecture, en avril 2005 ! On aurait sûrement gagné des mois sur le calendrier d’examen de ce texte. Certes, les 50 heures de débats de la première lecture n’avaient pas été inutiles : elles avaient  permis de déblayer le terrain, de mettre à plat nombre de questions et de faire sans doute  comprendre aux sénateurs que le sujet était beaucoup plus complexe que ce qu’ils en connaissaient

d’après leur expérience d’élu local. Mais combien d’échanges inutiles et de temps perdu au printemps 2005, entre un ministre de l’écologie et du développement durable, Serge Lepeltier, visiblement mal à l’aise, un rapporteur de la commission des affaires économiques, Bruno Sido (Haute-Marne, UMP), qui manquait souvent de souplesse, et des orateurs retranchés dans leurs certitudes !

En seconde lecture, le courant est bien mieux passé. D’abord la nouvelle ministre, Nelly Olin, a acquis de l’assurance, sur un sujet qu’elle connaissait à peine voici un an. Elle n’en demeurait pas moins à l’écoute

de ses anciens collègues et cherchait le plus souvent à exposer clairement sa position et à se faire comprendre, quand son prédécesseur énonçait des vérités certes incontestables, mais inaccessibles aux

profanes que sont les parlementaires en matière d’eau et de milieux aquatiques.

En première lecture, le ministre et le rapporteur s’étaient plus d’une fois opposés, notamment sur les deux thèmes très sensibles de l’hydroélectricité et de l’agriculture. En fin de compte, c’est plutôt le point de vue de la majorité sénatoriale qui l’a emporté, même si les députés ont apporté des  corrections.

Rassuré sur ces deux points, Bruno Sido a su se montrer plus diplomate en deuxième lecture, en  négociant les obstacles plutôt qu’en imposant ses choix. Il s’est même permis le luxe de neutraliser ses

collègues de la majorité sur la délicate question de la redevance des élevages, en laissant s’exprimer des points de vue contradictoires, puis en démontrant que les intéressés plaidaient chacun pour son département et que seule la position médiane qu’il défendait, au nom de la commission, correspondait à l’intérêt général.

Les débats ont aussi été facilités grâce à l’absence de certains orateurs de la première lecture, en particulier Alain Vasselle (Oise, UMP), défenseur jusqu’au-boutiste de l’agriculture intensive et industrielle. D’autres sont restés plus discrets, comme le Vert Jean Dessessard (Paris, rattaché socialiste) ou Charles Revet (Seine-Maritime, UMP). D’autres enfin ont accompagné le rapporteur dans la recherche de solutions réalistes, comme Jean-François Le Grand (Manche, UMP) ; encore que ce dernier ait réintroduit

une taxe sur les eaux pluviales qui ne semble pas plus applicable que les versions précédentes. Le seul à n’avoir pas été touché par ce climat consensuel était le principal orateur du groupe socialiste, Paul Raoult (Nord), qui s’est le plus souvent cantonné dans une opposition systématique et, il faut l’avouer, plutôt confuse. C’est d’autant plus dommage qu’en première lecture, sa bonne connaissance des sujets abordés lui avait souvent permis de faire progresser la réflexion de ses collègues, même s’il avait été rarement suivi au moment du vote.

Les parlementaires ont su mettre à profit le trimestre écoulé entre la première lecture à l’Assemblée  nationale, en mai dernier, et cette deuxième lecture au Sénat : la plupart des modifications apportées par les sénateurs avaient été acceptées au préalable par le rapporteur de l’Assemblée, André Flajolet (Pas-de-Calais, UMP). De sorte qu’on peut s’attendre à un vote conforme par les députés de presque tous les articles restant en discussion. Une dizaine de points restent à régler, dont quatre ou cinq seront âprement débattus en commission mixte paritaire.

On peut regretter que le vote final au Sénat n’ait reflété ni ce travail préparatoire ni le climat d’écoute qui a

dominé durant ces derniers mois : le palais du Luxembourg s’est strictement divisé selon un clivage gauche-droite. C’est normal de la part des Verts, qui contestent les fondements même de la Lema. Ce l’est un peu moins de la part des socialistes et des communistes, qui ont mis en exergue leurs points de divergence avec la majorité, plutôt que leurs points de convergence. Mais, bon, l’eau est devenu

un sujet hautement politique et cette période préélectorale n’est pas propice aux consensus."