LEMA : les premiers décrets

A peine la loi sur l’eau et les milieux aquatiques  votée et publiée le marathon des décrets d’application commence.

Elections et devoir de réserve des fonctionnaires obligeant, il s’agit d’aller vite. Mais qu’elle est donc la première urgence ?

Il faut créer l’Office Nationale de l’Eau et des Milieux Aquatiques.

Je vous invite à lire eaux glacées, le blog du toujours très bien renseigné Marc Laimé. Dès le 15 janvier le Comité National de l’Eau a examiné le décret de fonctionnement de l’Office qui doit être crée au plus tard au 1/7/2006 et celui qui détermine son mode de financement.

Pour rappel, l’Office est fondé à partir de feu le CSP. En plus de ses actuelles missions  de maintien, d'amélioration et de mise en valeur du domaine piscicole, le nouvel établissement public aura en charge :

- la mise en place et la coordination technique d’un système d’information visant au recueil, à la conservation et à la diffusion des données sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement (observatoire du prix de l’eau).

- garantit une solidarité financière entre les bassins et notamment vis-à-vis des DOM et TOM (le financement de stations d’épuration). 

Le traitement de ces nouvelles missions est assez inquiétant. Le CSP est en majorité constitué d’agents techniques dont les taches administratives ne doivent pas devenir le métier. Jusqu’à maintenant le CSP n’octroyait de subventions qu’aux collectivités piscicoles et à quelques études scientifiques (5 millions d'euros par an au maximum). De même rares ont été les appels d’offres et les marchés passés par cet établissement pour la réalisation d’étude. Personne ne sait instruire un dossier de demande d’aide. La mission informatique qui aura à charge le Système d’Information sur l’Eau n’est composée que d’une poignée de personnes…

Pour les personnels du CSP, l’enjeu du décret est de préserver leurs métiers et leur technicité. qui en les plaçant sur le terrain leurs permet de protéger l'environnement.

Pour la Direction de l’eau, les directeurs d’agences et les élus des comités de bassins, l’enjeu est de préserver leurs prérogatives et d’éviter que d’autres n’aient à évaluer (par la mise en place ou même simplement l’exploitation de réseaux de surveillance), l’efficacité de leurs programmes de mesures sencés garantir l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau.

Il serait en effet fâcheux qu’une "septième agence" puisse constater que les 14 milliards des redevances (de 2007 à 2012) n’auraient pas permis d’améliorer les écosystèmes ou la qualité de l’eau distribuée au robinet. La maîtrise de l’outil d’évaluation de l’atteinte des objectifs est cruciale. C’est pourquoi les directeurs d’Agences ont exigé à ce que soit inscrit dans le décret que l’Office participe au système d’information sur l’eau directement (pour les poissons que le CSP suivait déjà) mais par l’intermédiaire des agences de l’eau pour les autres compartiments (macro-invertébrés, diatomés, plancton et physico-chimie)

Il s’agit aussi d’éviter que les futures délégations interrégionales de l’Office n’empiètent sur les nouvelles missions attribuées aux agences de l’eau par la LEMA   (en particulier : mener et favoriser des actions de préservation, de restauration, d’entretien et d’amélioration de la gestion des milieux aquatiques et des zones humides et favoriser les usages sportifs et de loisirs (ic la pêche) des milieux aquatiques).

Dernier point d’achoppement mais cette fois ci entre agence : la répartition du prélèvement pour constituer le budget de l’Office. Il s’agissait pour Seine-Normandie d’éviter à tout pris que la répartition se fasse au prorata de la population urbaine de chaque bassin ce qui aurait conduit cette agence à financer la moitié des 108 million d’Euros. L’accord trouvé aboutit à :

Adour-Garonne	9 080 000 €
Artois-Picardie	7 600 000 €
Loire-Bretagne	16 330 000 €
Rhin-Meuse	6 420 000 €
Rhône-Méditerranée-Corse	25 910 000 €
Seine-Normandie	42 660 000 €

Mais personnellement je ne comprends pas du tout ces inquiétudes puisque l’Office sera aux ordres du MEDD puisque le conseil d’Administration donne la part belle aux fonctionnaires 9 représentants de 9 ministères et … les 6 directeurs d’Agences (qui s’inquiètent donc bien à tord) face à 14 représentants des élus (dont certainement des membres des comités de bassins) et des usagers.

Moi je me demande pourquoi créer un établissement public plutôt que de renforcer une direction du ministère si il n’a aucune autonomie de fonctionnement : ni budgétaire ni technique ?