A peine la loi sur l’eau et les milieux aquatiques  votée et publiée le marathon des décrets d’application commence.

Elections et devoir de réserve des fonctionnaires obligeant, il s’agit d’aller vite. Mais qu’elle est donc la première urgence ?

Il faut créer l’Office Nationale de l’Eau et des Milieux Aquatiques.

Je vous invite à lire eaux glacées, le blog du toujours très bien renseigné Marc Laimé. Dès le 15 janvier le Comité National de l’Eau a examiné le décret de fonctionnement de l’Office qui doit être crée au plus tard au 1/7/2006 et celui qui détermine son mode de financement.

- la mise en place et la coordination technique d’un système d’information visant au recueil, à la conservation et à la diffusion des données sur l’eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services publics de distribution d’eau et d’assainissement (observatoire du prix de l’eau).

- garantit une solidarité financière entre les bassins et notamment vis-à-vis des DOM et TOM (le financement de stations d’épuration). 

Le traitement de ces nouvelles missions est assez inquiétant. Le CSP est en majorité constitué d’agents techniques dont les taches administratives ne doivent pas devenir le métier. Jusqu’à maintenant le CSP n’octroyait de subventions qu’aux collectivités piscicoles et à quelques études scientifiques (5 millions d'euros par an au maximum). De même rares ont été les appels d’offres et les marchés passés par cet établissement pour la réalisation d’étude. Personne ne sait instruire un dossier de demande d’aide. La mission informatique qui aura à charge le Système d’Information sur l’Eau n’est composée que d’une poignée de personnes…

Pour les personnels du CSP, l’enjeu du décret est de préserver leurs métiers et leur technicité. qui en les plaçant sur le terrain leurs permet de protéger l'environnement.

Pour la Direction de l’eau, les directeurs d’agences et les élus des comités de bassins, l’enjeu est de préserver leurs prérogatives et d’éviter que d’autres n’aient à évaluer (par la mise en place ou même simplement l’exploitation de réseaux de surveillance), l’efficacité de leurs programmes de mesures sencés garantir l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau.

Il serait en effet fâcheux qu’une "septième agence" puisse constater que les 14 milliards des redevances (de 2007 à 2012) n’auraient pas permis d’améliorer les écosystèmes ou la qualité de l’eau distribuée au robinet. La maîtrise de l’outil d’évaluation de l’atteinte des objectifs est cruciale. C’est pourquoi les directeurs d’Agences ont exigé à ce que soit inscrit dans le décret que l’Office participe au système d’information sur l’eau directement (pour les poissons que le CSP suivait déjà) mais par l’intermédiaire des agences de l’eau pour les autres compartiments (macro-invertébrés, diatomés, plancton et physico-chimie)

Il s’agit aussi d’éviter que les futures délégations interrégionales de l’Office n’empiètent sur les nouvelles missions attribuées aux agences de l’eau par la LEMA   (en particulier : mener et favoriser des actions de préservation, de restauration, d’entretien et d’amélioration de la gestion des milieux aquatiques et des zones humides et favoriser les usages sportifs et de loisirs (ic la pêche) des milieux aquatiques).

Dernier point d’achoppement mais cette fois ci entre agence : la répartition du prélèvement pour constituer le budget de l’Office. Il s’agissait pour Seine-Normandie d’éviter à tout pris que la répartition se fasse au prorata de la population urbaine de chaque bassin ce qui aurait conduit cette agence à financer la moitié des 108 million d’Euros. L’accord trouvé aboutit à :

Mais personnellement je ne comprends pas du tout ces inquiétudes puisque l’Office sera aux ordres du MEDD puisque le conseil d’Administration donne la part belle aux fonctionnaires 9 représentants de 9 ministères et … les 6 directeurs d’Agences (qui s’inquiètent donc bien à tord) face à 14 représentants des élus (dont certainement des membres des comités de bassins) et des usagers.

Moi je me demande pourquoi créer un établissement public plutôt que de renforcer une direction du ministère si il n’a aucune autonomie de fonctionnement : ni budgétaire ni technique ?

"Quel dommage que l’esprit qui a soufflé au Sénat les 7, 8 et 11 septembre, pour la deuxième lecture du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema), ait été si peu présent durant la première lecture, en avril 2005 ! On aurait sûrement gagné des mois sur le calendrier d’examen de ce texte. Certes, les 50 heures de débats de la première lecture n’avaient pas été inutiles : elles avaient  permis de déblayer le terrain, de mettre à plat nombre de questions et de faire sans doute  comprendre aux sénateurs que le sujet était beaucoup plus complexe que ce qu’ils en connaissaient

d’après leur expérience d’élu local. Mais combien d’échanges inutiles et de temps perdu au printemps 2005, entre un ministre de l’écologie et du développement durable, Serge Lepeltier, visiblement mal à l’aise, un rapporteur de la commission des affaires économiques, Bruno Sido (Haute-Marne, UMP), qui manquait souvent de souplesse, et des orateurs retranchés dans leurs certitudes !

En seconde lecture, le courant est bien mieux passé. D’abord la nouvelle ministre, Nelly Olin, a acquis de l’assurance, sur un sujet qu’elle connaissait à peine voici un an. Elle n’en demeurait pas moins à l’écoute

de ses anciens collègues et cherchait le plus souvent à exposer clairement sa position et à se faire comprendre, quand son prédécesseur énonçait des vérités certes incontestables, mais inaccessibles aux

profanes que sont les parlementaires en matière d’eau et de milieux aquatiques.

En première lecture, le ministre et le rapporteur s’étaient plus d’une fois opposés, notamment sur les deux thèmes très sensibles de l’hydroélectricité et de l’agriculture. En fin de compte, c’est plutôt le point de vue de la majorité sénatoriale qui l’a emporté, même si les députés ont apporté des  corrections.

Rassuré sur ces deux points, Bruno Sido a su se montrer plus diplomate en deuxième lecture, en  négociant les obstacles plutôt qu’en imposant ses choix. Il s’est même permis le luxe de neutraliser ses

collègues de la majorité sur la délicate question de la redevance des élevages, en laissant s’exprimer des points de vue contradictoires, puis en démontrant que les intéressés plaidaient chacun pour son département et que seule la position médiane qu’il défendait, au nom de la commission, correspondait à l’intérêt général.

Les débats ont aussi été facilités grâce à l’absence de certains orateurs de la première lecture, en particulier Alain Vasselle (Oise, UMP), défenseur jusqu’au-boutiste de l’agriculture intensive et industrielle. D’autres sont restés plus discrets, comme le Vert Jean Dessessard (Paris, rattaché socialiste) ou Charles Revet (Seine-Maritime, UMP). D’autres enfin ont accompagné le rapporteur dans la recherche de solutions réalistes, comme Jean-François Le Grand (Manche, UMP) ; encore que ce dernier ait réintroduit

une taxe sur les eaux pluviales qui ne semble pas plus applicable que les versions précédentes. Le seul à n’avoir pas été touché par ce climat consensuel était le principal orateur du groupe socialiste, Paul Raoult (Nord), qui s’est le plus souvent cantonné dans une opposition systématique et, il faut l’avouer, plutôt confuse. C’est d’autant plus dommage qu’en première lecture, sa bonne connaissance des sujets abordés lui avait souvent permis de faire progresser la réflexion de ses collègues, même s’il avait été rarement suivi au moment du vote.

Les parlementaires ont su mettre à profit le trimestre écoulé entre la première lecture à l’Assemblée  nationale, en mai dernier, et cette deuxième lecture au Sénat : la plupart des modifications apportées par les sénateurs avaient été acceptées au préalable par le rapporteur de l’Assemblée, André Flajolet (Pas-de-Calais, UMP). De sorte qu’on peut s’attendre à un vote conforme par les députés de presque tous les articles restant en discussion. Une dizaine de points restent à régler, dont quatre ou cinq seront âprement débattus en commission mixte paritaire.

On peut regretter que le vote final au Sénat n’ait reflété ni ce travail préparatoire ni le climat d’écoute qui a

dominé durant ces derniers mois : le palais du Luxembourg s’est strictement divisé selon un clivage gauche-droite. C’est normal de la part des Verts, qui contestent les fondements même de la Lema. Ce l’est un peu moins de la part des socialistes et des communistes, qui ont mis en exergue leurs points de divergence avec la majorité, plutôt que leurs points de convergence. Mais, bon, l’eau est devenu

Les 9, 10 et 11 mai, sera examiné à l’Assemblée Nationale un important projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques initié … il y a 8 ans par Dominique Voynet.

 Selon le dossier de presse du Ministère de l'écologie cette loi permettra de :

France nature Environnement indique que même si le texte actuel est loin d’être satisfaisant, et souffre cruellement d'un manque d’ambitions réformatrices, on peut noter toutefois quelques avancées significatives.

UFC que choisir dénonce que le projet de loi sur l'eau est aujourd'hui une coquille qui sonne creux. Ce projet ne contient en effet quasiment aucune mesure relative à la politique agricole de l'eau, notamment les aquataxes sur les nitrates et les pesticides. Un projet de loi sans aquataxe ne peut pas être un grand projet de loi sur l'eau.

Du 2 mai au 2 novembre, les Agences de l’eau et les Préfectures ont consulté le public  sur les enjeux de la politique de l’eau dans le but d’atteindre un bon état écologique en 2015, comme le stipule la Directice Cadre Européenne 'DCE) .

 En Seine-Normandie des premiers résultats sont diffusés en réunions : 16000 réponses soit 1 habitant sur 100 ! 25% de réponses par les internautes : cher lecteur bravo ! Le dépouillement des questionnaires a été confié à l’agence BVA.

• 90% des personnes se déclarent inquiètes par les substances toxiques (la question était : Renforcer le contrôle des substances toxiques rejetées par certaines activités industrielles vous paraît extrêmement importante, très, assez, peu ou pas du tout importante)
• 83% se déclarent prêts à changer leurs habitudes
• 75% sont prêt à payer 1€ de plus sur leur facture d’eau pour financer des actions humanitaires (il est vrai que l’eau tue dans les pays en voie de développement)
• 72% sont prêt à payer l’eau plus cher (la campagne publicitaire « merci l’eau » des sociétés de distribution d’eau est sans doute actuellement diffusée pour convaincre les 28% restants)
• 70% des personnes souhaitent être mieux informées.
• Et seulement 50% sont inquiets par la sécheresse ou les inondations.
  

Mais ce n’est pas un sondage car les personnes ayant répondues ne sont pas représentatives de la population : 47% ont moins de 40 ans, 63% habitent en maisons individuelles et il n’y a que 2% d’ouvriers et d’agriculteurs.

•  En Artois-Picardie, plus de 4000 personnes ont répondu au questionnaire.

•  Plus de 20 000 questionnaires en Loire Bretagne !
  

• En Rhin-Meuse 72 000 questionnaires reçus. Toutefois c’est la seule Agence qui a envoyé ce questionnaire par la poste avec une enveloppe T pour la réponse à l’ensemble des foyers de ce bassin (en théorie).
• Le record est détenu en Rhône méditerranée Corse avec 82 000 questionnaires ! résultats promis début 2006.
  

• Je n’ai encore rien trouvé sur le site de l'Agence Adour-Garonne.
  

Comptez sur moi pour vous livrer les résultats de ces consultations au plus vite.

La directive cadre européenne est selon le WWF la plus importante loi de l’Union Européenne. Elle impose que les états membres mettent en œuvre des plans de gestions pour que toutes les eaux côtières, tous les cours d’eau, tous les lacs atteignent en 2015 un bon état écologique et que toutes les nappes phréatiques atteignent un bon état chimique.

Qu’est-ce que le bon état. A ce jour, on nous présente d’importants documents (les « états des lieux ») sans nous préciser ce que sera ce mystérieux objectif de bon état écologique.

Sous le prétexte que les objectifs écologiques devront être cohérent dans l’ensemble de l'Union pour ne pas fausser la si médiatique libre concurrence, on attend les résultats d’un groupe de réflexions ECOSTAT piloté par la commission. Pourtant la directive  est claire. L’annexe V (pages 38 à 51) précise que le bon état des cours d’eau par exemple doit être atteint pour différents compartiments biologiques : les poissons, les invertébrés aquatiques (mollusques, insectes, crustacés, etc) les plantes aquatiques et le phytoplancton. Et que ces biocénoses ne doivent s’écarter que légèrement en terme d’espèces et d’abondance des conditions des communautés caractéristiques du biotope concerné.

Extrait de l'Annexe V :

Bien, il reste à définir le mot légèrement mais est-ce absolument nécessaire pour expliquer à tout le monde l’ampleur de la tache ?

En juin 2005, le Muséum National d’Histoires Naturelles a publié une étude de la qualité de l’eau en France  basée sur l’analyse des états des lieux publiés par les 6 Agences de l’eau. Les résultats repris dans la presse et sur Internet montrent que ces documents annoncent que si aucun effort supplémentaire n’est fait, 75 % des masses d’eau n’atteindront pas le bon état en 2015.

Le Muséum est même pessimiste sur ce chiffre car il a relevé que certains polluants ne sont pas pris en compte par les Agences faute de connaissances.

J’ajoute que, également faute d’études précises mais surtout faute d’un découpage suffisamment fin des masses d’eau, les modifications des cours d’eau (chenalisation, drainage des affluents, barrages, artificialisation des berges, éclusées, réchauffement des eaux par des centrales thermiques, etc) sont également très mal prises en compte dans les états des lieux.

Enfin, la France a tellement de retard en matière de directives européennes sur l’eau que l’essentiel des moyens disponibles seront mobilisés pour ce que la directive nomme les mesures de bases (page 14, article 2. §3a), c’est-à-dire le respect de normes existant déjà depuis plusieurs années mais non respectées.  Vous me direz pourquoi les respecter maintenant ? Contrairement aux directives précédentes, la DCE impose de prévoir des sanctions : Article 23, « Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions nationales prises en application de la présente directive. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. »

Ainsi les mesures de bases deviennent des mesures prioritaires, et les mesures complémentaires, des mesures accessoires.

Sémantique ! On justifiera ainsi auprès des ONG environnemental que l’on respecte le texte et on justifiera auprès de la comission qu’on ne peut bluffer comme cela, que pour des raisons économiques, on aura besoin de plus d’un plan de gestion pour réaliser les mesures complémentaires (délais prévus par l’article 4, §4)

Voila comment est réécrite une directive et imposée une politique de construction de stations d’épuration.

Ainsi seulement 5 à 10% du budget des Agences (que le projet de loi sur l’eau ne permet pas d’augmenter significativement en créant de nouvelles redevances) sera affecté aux mesures complémentaires (parmi lesquelles les travaux de restauration des habitats).

Au  final en 2015, seuls les milieux aquatiques actuellement en bon état ont des chances de l’être encore.

Personnellement, je trouve qu’il y a tromperie sur les objectifs.

Le public et les ONG sauront-ils profiter de la consultation obligatoire pour réorienter la politique de l’eau pour une meilleure qualité de l’environnement ?