Les 3/4 de nos cours deau ne seront pas en bon état en 2015 !
La directive cadre européenne est selon le WWF la plus importante loi de lUnion Européenne. Elle impose que les états membres mettent en uvre des plans de gestions pour que toutes les eaux côtières, tous les cours deau, tous les lacs atteignent en 2015 un bon état écologique et que toutes les nappes phréatiques atteignent un bon état chimique.
Quest-ce que le bon état. A ce jour, on nous présente dimportants documents (les « états des lieux ») sans nous préciser ce que sera ce mystérieux objectif de bon état écologique.
Sous le prétexte que les objectifs écologiques devront être cohérent dans lensemble de l'Union pour ne pas fausser la si médiatique libre concurrence, on attend les résultats dun groupe de réflexions ECOSTAT piloté par la commission. Pourtant la directive est claire. Lannexe V (pages 38 à 51) précise que le bon état des cours deau par exemple doit être atteint pour différents compartiments biologiques : les poissons, les invertébrés aquatiques (mollusques, insectes, crustacés, etc) les plantes aquatiques et le phytoplancton. Et que ces biocénoses ne doivent sécarter que légèrement en terme despèces et dabondance des conditions des communautés caractéristiques du biotope concerné.
Extrait de l'Annexe V :
Bien, il reste à définir le mot légèrement mais est-ce absolument nécessaire pour expliquer à tout le monde lampleur de la tache ?
En juin 2005, le Muséum National dHistoires Naturelles a publié une étude de la qualité de leau en France basée sur lanalyse des états des lieux publiés par les 6 Agences de leau. Les résultats repris dans la presse et sur Internet montrent que ces documents annoncent que si aucun effort supplémentaire nest fait, 75 % des masses deau natteindront pas le bon état en 2015.
Le Muséum est même pessimiste sur ce chiffre car il a relevé que certains polluants ne sont pas pris en compte par les Agences faute de connaissances.
Jajoute que, également faute détudes précises mais surtout faute dun découpage suffisamment fin des masses deau, les modifications des cours deau (chenalisation, drainage des affluents, barrages, artificialisation des berges, éclusées, réchauffement des eaux par des centrales thermiques, etc) sont également très mal prises en compte dans les états des lieux.
Enfin, la France a tellement de retard en matière de directives européennes sur leau que lessentiel des moyens disponibles seront mobilisés pour ce que la directive nomme les mesures de bases (page 14, article 2. §3a), cest-à-dire le respect de normes existant déjà depuis plusieurs années mais non respectées. Vous me direz pourquoi les respecter maintenant ? Contrairement aux directives précédentes, la DCE impose de prévoir des sanctions : Article 23, « Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions nationales prises en application de la présente directive. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. »
Ainsi les mesures de bases deviennent des mesures prioritaires, et les mesures complémentaires, des mesures accessoires.
Sémantique ! On justifiera ainsi auprès des ONG environnemental que lon respecte le texte et on justifiera auprès de la comission quon ne peut bluffer comme cela, que pour des raisons économiques, on aura besoin de plus dun plan de gestion pour réaliser les mesures complémentaires (délais prévus par larticle 4, §4)
Voila comment est réécrite une directive et imposée une politique de construction de stations dépuration.
Ainsi seulement 5 à 10% du budget des Agences (que le projet de loi sur leau ne permet pas daugmenter significativement en créant de nouvelles redevances) sera affecté aux mesures complémentaires (parmi lesquelles les travaux de restauration des habitats).
Au final en 2015, seuls les milieux aquatiques actuellement en bon état ont des chances de lêtre encore.
Personnellement, je trouve quil y a tromperie sur les objectifs.
Le public et les ONG sauront-ils profiter de la consultation obligatoire pour réorienter la politique de leau pour une meilleure qualité de lenvironnement ?