Les 3/4 de nos cours d’eau ne seront pas en bon état en 2015 !

Publié le par Onema

La directive cadre européenne est selon le WWF la plus importante loi de l’Union Européenne. Elle impose que les états membres mettent en œuvre des plans de gestions pour que toutes les eaux côtières, tous les cours d’eau, tous les lacs atteignent en 2015 un bon état écologique et que toutes les nappes phréatiques atteignent un bon état chimique.

 

Qu’est-ce que le bon état. A ce jour, on nous présente d’importants documents (les « états des lieux ») sans nous préciser ce que sera ce mystérieux objectif de bon état écologique.

Sous le prétexte que les objectifs écologiques devront être cohérent dans l’ensemble de l'Union pour ne pas fausser la si médiatique libre concurrence, on attend les résultats d’un groupe de réflexions ECOSTAT piloté par la commission. Pourtant la directive  est claire. L’annexe V (pages 38 à 51) précise que le bon état des cours d’eau par exemple doit être atteint pour différents compartiments biologiques : les poissons, les invertébrés aquatiques (mollusques, insectes, crustacés, etc) les plantes aquatiques et le phytoplancton. Et que ces biocénoses ne doivent s’écarter que légèrement en terme d’espèces et d’abondance des conditions des communautés caractéristiques du biotope concerné.

Extrait de l'Annexe V :

Bien, il reste à définir le mot légèrement mais est-ce absolument nécessaire pour expliquer à tout le monde l’ampleur de la tache ?

 

En juin 2005, le Muséum National d’Histoires Naturelles a publié une étude de la qualité de l’eau en France  basée sur l’analyse des états des lieux publiés par les 6 Agences de l’eau. Les résultats repris dans la presse et sur Internet montrent que ces documents annoncent que si aucun effort supplémentaire n’est fait, 75 % des masses d’eau n’atteindront pas le bon état en 2015.

Le Muséum est même pessimiste sur ce chiffre car il a relevé que certains polluants ne sont pas pris en compte par les Agences faute de connaissances.

J’ajoute que, également faute d’études précises mais surtout faute d’un découpage suffisamment fin des masses d’eau, les modifications des cours d’eau (chenalisation, drainage des affluents, barrages, artificialisation des berges, éclusées, réchauffement des eaux par des centrales thermiques, etc) sont également très mal prises en compte dans les états des lieux.

Enfin, la France a tellement de retard en matière de directives européennes sur l’eau que l’essentiel des moyens disponibles seront mobilisés pour ce que la directive nomme les mesures de bases (page 14, article 2. §3a), c’est-à-dire le respect de normes existant déjà depuis plusieurs années mais non respectées.  Vous me direz pourquoi les respecter maintenant ? Contrairement aux directives précédentes, la DCE impose de prévoir des sanctions : Article 23, « Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions nationales prises en application de la présente directive. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. »

 

Ainsi les mesures de bases deviennent des mesures prioritaires, et les mesures complémentaires, des mesures accessoires.

 

Sémantique ! On justifiera ainsi auprès des ONG environnemental que l’on respecte le texte et on justifiera auprès de la comission qu’on ne peut bluffer comme cela, que pour des raisons économiques, on aura besoin de plus d’un plan de gestion pour réaliser les mesures complémentaires (délais prévus par l’article 4, §4)

Voila comment est réécrite une directive et imposée une politique de construction de stations d’épuration.

Ainsi seulement 5 à 10% du budget des Agences (que le projet de loi sur l’eau ne permet pas d’augmenter significativement en créant de nouvelles redevances) sera affecté aux mesures complémentaires (parmi lesquelles les travaux de restauration des habitats).

 

Au  final en 2015, seuls les milieux aquatiques actuellement en bon état ont des chances de l’être encore.

Personnellement, je trouve qu’il y a tromperie sur les objectifs.

Le public et les ONG sauront-ils profiter de la consultation obligatoire pour réorienter la politique de l’eau pour une meilleure qualité de l’environnement ?

Publié dans politique de l'eau

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Natural loustic 23/08/2005 21:59

Inquiétant... J'ai participé pendant 3 mois au programme de réintroduction du saumon atlantique dans le Rhin et je me suis fait la réflexion plusieurs fois qu'avant de commencer à réintroduire il aurait mieux fallu accentuer les efforts concernat la reconquête de ce fleuve... En attendant on dirait que cela convient à quelques saumons qui ont le foie solide...